Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par AfriBoost, société exploitant la plateforme AfriBoost (ci-après la « Plateforme »), ainsi que les droits et obligations de l'Utilisateur dans ce cadre.

La Plateforme est un service de mise en relation entre des annonceurs souhaitant promouvoir des produits, services, événements ou contenus, et des créateurs de contenu actifs sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, YouTube) dans cinq pays d'Afrique de l'Ouest francophone : le Togo, le Bénin, la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso et le Gabon.

Pour les besoins des présentes :

• Annonceur : personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme pour y diffuser des campagnes publicitaires.
• Créateur : personne physique majeure ayant créé un compte sur la Plateforme et y ayant connecté un ou plusieurs comptes officiels de réseaux sociaux.
• Campagne : ensemble cohérent de missions publicitaires lancé par un Annonceur.
• Mission : tâche unitaire confiée à un Créateur, consistant en la publication d'un contenu défini, pour une durée déterminée.
• Catégorie : classification d'un Créateur selon son nombre d'abonnés vérifiés (BASIQUE : 20 000 à 50 000 ; MASSE : 50 000 à 100 000 ; TOP : 100 000 et plus).
• Escrow : compte séquestre détenu par AfriBoost sur lequel les fonds des Annonceurs sont bloqués jusqu'à exécution complète des Missions.
• Équipe AfriBoost : personnel de AfriBoost chargé de la modération, du support et de l'arbitrage des litiges.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

La Plateforme est strictement réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) et aux personnes morales régulièrement immatriculées.

4.1 Annonceurs

L'inscription d'un Annonceur fait l'objet d'une validation manuelle par l'Équipe AfriBoost dans un délai cible de 24 à 48 heures. AfriBoost se réserve le droit de refuser toute inscription ne répondant pas aux critères de conformité ou de fiabilité, sans avoir à se justifier au-delà d'un motif sommaire transmis par email.

4.2 Créateurs

Le Créateur est tenu de connecter, via les API officielles, au moins un compte actif sur l'un des réseaux sociaux pris en charge. La Plateforme vérifie automatiquement le nombre réel d'abonnés et le taux d'engagement. Aucune déclaration manuelle n'est acceptée. La Catégorie du Créateur est attribuée automatiquement selon ses abonnés vérifiés.

4.3 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis.

L'Annonceur s'engage à :

• Rédiger un brief clair, légal, éthique et réalisable
• Ne pas promouvoir de produits illégaux, dangereux, contrefaits, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Ne pas diffuser de contenu à caractère haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou diffamatoire
• Régler intégralement le montant de la Campagne au moment de sa validation
• Ne pas tenter de contourner la Plateforme en contactant directement les Créateurs en dehors du service

Toute campagne politique fait l'objet d'une validation renforcée. AfriBoost se réserve le droit de refuser toute Campagne, à sa seule discrétion.

Le Créateur s'engage à :

• N'utiliser que des comptes de réseaux sociaux dont il est le titulaire légitime
• Ne pas accepter plus de trois (3) Missions actives simultanément
• Publier le contenu convenu dans le délai imparti, conformément au brief de l'Annonceur
• Maintenir la publication visible publiquement pendant toute la durée de la Mission
• Ne pas modifier substantiellement la publication après sa soumission, sans accord préalable
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par l'Annonceur

La suppression volontaire d'une publication avant l'expiration de la Mission entraîne la perte intégrale (100%) de la rémunération.

L'Annonceur crée sa Campagne via le parcours en quatre (4) étapes mis à disposition sur la Plateforme : choix du ou des réseaux sociaux, définition du brief, configuration du budget et des catégories de Créateurs visées, validation et paiement.

La Campagne fait l'objet d'une modération par l'Équipe AfriBoost dans un délai cible de vingt-quatre (24) heures. Une Campagne validée est mise en ligne dans le feed des Créateurs correspondant aux critères définis.

Si une Campagne n'attire pas suffisamment de Créateurs dans le délai imparti, l'Annonceur peut, à son choix : augmenter le budget par Créateur, réduire le nombre de Créateurs demandés, ou demander le remboursement de la portion non pourvue.

Le Créateur consulte les Missions disponibles correspondant à sa Catégorie et à ses préférences. Il peut accepter ou décliner librement chaque Mission. À l'acceptation, il doit créer et publier le contenu requis puis soumettre dans l'interface le lien de sa publication.

La soumission du lien vaut signature du contrat de Mission et déclenche le chronomètre de durée (3, 7, 14 ou 30 jours selon la Campagne). Pendant toute cette période, la publication doit demeurer visible publiquement.

Les budgets minimums par Catégorie sont fixés comme suit :

Ces minimums sont non négociables et garantissent une rémunération juste. L'Annonceur peut librement proposer un budget supérieur afin de rendre sa Mission plus attractive.

AfriBoost prélève une commission de cinq (5) à huit (8) pour cent côté Annonceur, ajoutée au budget à la création de la Campagne, et de cinq (5) à sept (7) pour cent côté Créateur, déduite du versement final. Le taux total se situe entre dix (10) et quinze (15) pour cent par transaction.

Le montant net reçu par le Créateur est affiché clairement avant son acceptation de la Mission.

Dès la validation d'une Campagne, l'Annonceur règle le montant total en un seul versement via les moyens de paiement proposés (TMoney, Flooz, Wave, Orange Money, MTN, Moov, carte bancaire, etc., selon le pays). Les fonds sont immédiatement bloqués sur un compte escrow dédié, distinct des fonds opérationnels de AfriBoost.

À l'expiration de chaque Mission, sous réserve que la publication ait été maintenue conformément aux présentes CGU, le paiement est déclenché automatiquement vers le compte mobile money du Créateur.

Cas de remboursement à l'Annonceur :

• Suppression d'une publication par un Créateur avant l'expiration : remboursement sous 24h du budget correspondant
• Mission non acceptée dans le délai imparti : remboursement intégral du budget concerné
• Mission partiellement pourvue : remboursement au prorata des Créateurs manquants

Dès la soumission du lien d'une publication par un Créateur, la Plateforme active un système de surveillance automatisé qui vérifie, toutes les vingt-quatre (24) heures, la persistance et la visibilité publique de ladite publication.

Chaque vérification est horodatée et conservée dans des journaux probants pendant cinq (5) années à des fins d'arbitrage de tout litige éventuel.

Si une publication est détectée comme supprimée, masquée ou rendue privée avant l'expiration de la Mission : (i) le contrat de Mission est résilié immédiatement et automatiquement ; (ii) le Créateur perd 100% de sa rémunération pour cette Mission ; (iii) l'Annonceur est notifié et remboursé dans les 24 heures ; (iv) l'incident est enregistré dans le profil du Créateur et affecte son score de réputation.

AfriBoost se réserve le droit de suspendre temporairement ou de bannir définitivement, sans préavis ni indemnité, tout Utilisateur qui :

• Commet une fraude avérée (manipulation d'abonnés, fausse déclaration, usurpation d'identité)
• Manque de manière répétée à ses obligations contractuelles
• Viole de manière grave ou répétée les présentes CGU ou la législation applicable
• Tente de contourner la Plateforme ou ses systèmes de sécurité

En cas de bannissement, les fonds en escrow non encore débloqués peuvent être restitués aux Annonceurs concernés, et les commissions AfriBoost demeurent acquises.

En cas de conflit entre un Annonceur et un Créateur, l'Équipe AfriBoost joue le rôle d'arbitre neutre. Sa décision, rendue sur la base des journaux de surveillance horodatés, du brief original, du lien de publication soumis et de tout élément de preuve fourni par les parties, est définitive et sans appel devant la Plateforme.

Toute contestation par une partie doit être soumise par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la fin de la Mission concernée.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (marques, logos, textes, illustrations, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de AfriBoost ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon.

Les contenus publiés par les Créateurs dans le cadre des Missions demeurent leur propriété ou celle de leurs auteurs. L'Annonceur obtient une licence d'utilisation strictement limitée au cadre de la Mission.

AfriBoost agit en qualité d'intermédiaire technique. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour le contenu publié par les Créateurs ni pour les conséquences commerciales d'une Campagne.

La Plateforme est fournie « en l'état ». AfriBoost ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreurs, ni un résultat commercial particulier. En toute hypothèse, la responsabilité totale de AfriBoost envers un Utilisateur est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par cet Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Aucune des parties ne sera tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi togolaise, incluant notamment, mais sans s'y limiter : pannes de réseau électrique ou de télécommunications généralisées, cyberattaques majeures, décisions d'autorités publiques, conflits armés, épidémies, catastrophes naturelles.

AfriBoost se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée aux Utilisateurs au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, par email ou par notification sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date emporte acceptation des nouvelles CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut résilier son compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de règlement amiable préalable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lomé, Togo, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes CGU :